J.O. 150 du 30 juin 2004
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Arrêté du 28 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
NOR : PREX0407430A
Le Président de la République
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Charles Yvinec, chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2004.
Jacques Chirac