J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0407430A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Charles Yvinec, chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2004.


Jacques Chirac